Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 05/12/2025

La présente politique décrit comment Mensa & Potus collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.

Mensa & Potus s’engage à un traitement licite, loyal et transparent, pour des finalités déterminées et légitimes, durant une période limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

MENSA & POTUS — SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 23 rue du Commerce, 37000 Tours
RCS : Tours — SIREN : 991 778 754 — SIRET : 991 778 754 00010
Code NAF/APE : 5610A (Restauration traditionnelle)
Contact : via le formulaire de contact du site / [adresse e-mail à compléter] / [tél. à compléter].
(Sources officielles et annonces légales : raison sociale, capital, adresse, immatriculation, APE.) Entreprises Le Figaro

DPO : non désigné (à date). Si un DPO est nommé ultérieurement, ses coordonnées seront ajoutées ici.

2. Données collectées

• Formulaires (Contact, Réservation, Repas de groupe) : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations liées à votre demande (date/heure, effectif, format — assis/cocktail/mixte — contraintes alimentaires, message libre).

• Navigation : pages consultées, date/heure, adresse IP, navigateur, cookies/traceurs selon vos choix.
  (Localisation et nature de l’activité : restaurant gastronomique + bar à vins, à Tours.) Entreprises Le Figaro+1

3. Finalités

• Gestion des demandes : traitement des messages, devis, réservations, suivi.

• Relation client / prestations : préparation, exécution et suivi (événements, repas de groupe), gestion administrative et comptable.

• Communication & prospection (si mise en place) : envoi d’informations (newsletter/e-mails) conformément au cadre légal.

• Mesure d’audience & amélioration : statistiques (anonymisées/pseudonymisées), amélioration des contenus.

• Obligations légales : fiscales, sociales, comptables, réponses aux autorités.

4. Bases juridiques

• Consentement : formulaires, newsletter, cookies non nécessaires.

• Exécution (pré)contractuelle : demandes de devis/réservation, réalisation des prestations.

• Obligation légale : conservation de pièces comptables, facturation.

• Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration de l’offre, prospection B2B mesurée, défense de droits (équilibré avec vos droits).

5. Destinataires

• Interne : équipes habilitées (administratif, commercial, opérationnel).

• Sous-traitants (hébergeur, prestataire web, réservation/e-mailing/CRM) sous encadrement contractuel.

• Conseillers (avocat, expert-comptable) si besoin.

• Autorités : si la loi l’exige.
  Vos données ne sont ni vendues ni louées.

6. Transferts hors UE

Par principe, traitements et hébergement au sein de l’UE.
Si un prestataire implique un transfert hors UE, MENSA & POTUS mettra en place des garanties appropriées (CCT, décision d’adéquation, etc.). Détails sur demande via le formulaire.

7. Durées de conservation (indications)

• Formulaires (prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de vous, sauf opposition.

• Clients : durée de la relation, puis prescriptions légales (comptable/fiscal).

• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.

• Cookies/traceurs : durée nécessaire aux finalités (ex. jusqu’à 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience non exemptés).

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris prospection), portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.
Exercer vos droits : formulaire de contact / [adresse postale à compléter] / [e-mail à compléter].
Réponse dans les délais légaux (pièce d’identité possible en cas de doute).
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, gestion des habilitations, procédures internes, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

10. Cookies & traceurs

Bandeau de consentement à la première visite : accepter, refuser les non nécessaires, personnaliser par finalité.
Paramétrage à tout moment via le module cookies (si présent) ou le navigateur. Une politique cookies dédiée peut détailler types, finalités, durées.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer (réglementation, prestataires, traitements). La version applicable est celle publiée lors de votre consultation.

Mentions pratiques propres au site

• Les formulaires Réservation, Repas de groupe et Contact servent à organiser votre venue (date, effectif, format) et à vous recontacter rapidement.

• Aucune prospection sans accord préalable.

• Adresse d’activité : 23 rue du Commerce, 37000 Tours.